Les consultations
Registres de propositions
Ces registres rassemblent les
propositions mises de l’avant dans les mémoires
déposés à la Commission ou
présentées lors des audiences publiques. Afin
d’en faciliter la consultation, ces propositions sont
regroupées selon les mêmes rubriques que les chapitres
du document de consultation et par thématiques.
Deux objectifs étaient poursuivis en publiant ces registres :
- Résumer les propositions afin de permettre au public d’obtenir un meilleur suivi des échanges;
- Nourrir la réflexion des organismes, des intervenants et des citoyens qui souhaitent s’exprimer dans la section Votre opinion du site Internet de la Commission.
Ces registres se veulent surtout des outils
d’information et de synthèse. C’est pourquoi,
notamment, certaines propositions ou recommandations ayant le
même objet y ont été regroupées. Le
contenu de ces documents ne peut permettre de préjuger des
orientations ou des conclusions de la Commission.
