Les consultations

Orientations

La Commission avait pour mandat de dresser un état de la situation des enjeux et défis de l'agriculture et de l'agroalimentaire québécois, d'examiner l'efficacité des interventions publiques actuellement en place et d'établir un diagnostic. Par la suite, la Commission devait faire des recommandations en tenant compte des défis de la compétitivité et des revenus agricoles, des attentes sociétales et de la mise en valeur des potentiels régionaux.

Dans ce cadre, la Commission a recherché, de façon systématique, les avis et les diagnostics des personnes et des organismes intéressés par son mandat. À cette fin, la Commission :

• dans un style clair et concis, a dressé un tableau d’ensemble des enjeux et des questions à l’étude
• a mis en place des formules de consultation simples, transparentes, rigoureuses et accessibles aux citoyens des régions et des communautés québécoises
• a pris en compte les résultats de la consultation dans la formulation de ses recommandations au gouvernement
• a garanti la transparence et le caractère public de sa démarche.

Moyens

1. Document de consultation

La Commission a publié et diffusé son document de consultation, intitulé Agriculture et agroalimentaire : Choisir l'avenir qui comprend les enjeux et les questions à l’étude ainsi que des données susceptibles de faciliter la participation de la population.

2. Consultations régionales

Les consultations régionales ont eu lieu du 13 février au 20 juin 2007, inclusivement. La Commission a visité 15 régions et 27 municipalités. Dans chaque région, l’horaire a été ajusté en fonction des situations particulières. De façon générale, chaque présence régionale s'est déroulée sur une période de deux ou trois jours, répartie entre les deux volets suivants :

L'audience publique

Les organismes et individus qui ont déposé un mémoire ont été invités à le présenter aux commissaires en public. La présentation a été suivie d’une période d’échanges avec les commissaires. Une période de temps a été réservée aux interventions non soutenues par un mémoire. Afin de faciliter la logistique entourant chaque rencontre, les participants ont été invités à s’inscrire à l’avance. Pour ce faire, il suffisait de communiquer avec la Commission par courriel, téléphone ou télécopieur au plus tard le lundi de la semaine qui précède les audiences dans votre région. Les mémoires ont pu être transmis par courriel ou par la poste. Ils sont tous publiés dans le présent site Internet.

La table ronde

Pour approfondir les thèmes à l'étude, la Commission a organisé des tables rondes pour discuter des enjeux spécifiques liés à son mandat d'étude. Les participants aux tables rondes ont fait l'objet d'une invitation préalable et l'activité s'est tenue en public. Les discussions ont été diffusées sur notre site web et peuvent être écoutées en différé.

3. Consultations provinciales

Les consultations publiques pour les organismes oeuvrant à l’échelle du Québec ont eu lieu à Québec dans la semaine du 27 août 2007 et à Montréal dans la semaine du 3 septembre 2007. Les présentations qui y ont été faites peuvent être écoutées ou regardées en différé.

4. Site Internet

Une section du site Internet de la Commission est réservée à la réception des avis et des commentaires du public. La Commission a radiodiffusé en direct ses activités de consultation dans son site Internet. Les fichiers en format audio demeurent disponibles dans les archives. Tous les documents déposés à la Commission sont accessibles au public, notamment sur son site Internet.

5. Communications

Pour faire connaître ses activités et favoriser la participation, la Commission a utilisé un ensemble de moyens de communication (relations de presse, placements publicitaires, site Internet, envois de lettres d’information par le Web, invitations aux organismes et tables de concertation).

6. Rapport de la Commission

Les recommandations et les avis reçus  par  la Commission, à l’occasion des consultations régionales ou provinciales ou par son site Internet, ont été systématiquement analysés. Le rapport final a été remis le 31 janvier 2008, fera état de ces analyses. Un registre des propositions faites aux commissaires aux audiences régionales et un registre des propositions faites aux audiences nationales sont disponibles.